EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET DE L’UTILISER.
N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME POUR DES URGENCES MÉDICALES OU SI VOUS AVEZ DES IDÉES SUICIDAIRES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS FAIRE DU MAL OU D’EN FAIRE À D’AUTRES PERSONNES, VOUS DEVRIEZ CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME ET COMPOSER LE 911 IMMÉDIATEMENT, OU VOUS PRÉSENTER AUX URGENCES DE L’HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PROCHE. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVRIEZ TENTER L’AUTOTHÉRAPIE EN VOUS FONDANT SUR QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT (AU SENS DÉFINI CI-APRÈS).
1. Modification des présentes conditions d’utilisation et des services
SAUF LORSQUE LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIT, INKBLOT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. EN CONTINUANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER APRÈS TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PASSER EN REVUE DE TEMPS À AUTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
INKBLOT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENT OU CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA TARIFICATION, LES CARACTÉRISTIQUES, L’« ASPECT ET LA CONVIVIALITÉ » DU SITE WEB ET LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES) FIGURANT SUR LA PLATEFORME OU FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME (LE « CONTENU ») À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE, SANS PRÉAVIS.
2. Utilisation des services
COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, VOUS GARANTISSEZ QUE : (1) VOUS AVEZ ATTEINT L’ GE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE; (2) VOUS ÊTES HABILITÉ PAR LA LOI À CRÉER UNE OBLIGATION JURIDIQUE QUI VOUS LIE; (3) VOUS UTILISEREZ LA PLATEFORME CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; (4) TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS COMMUNIQUEZ SUR LA PLATEFORME SONT VÉRIDIQUES, EXACTS, À JOUR ET COMPLETS; (5) SI VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU SI VOUS L’UTILISEZ AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, ENTITÉ CONSTITUÉE EN SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR CETTE PERSONNE OU CETTE ENTITÉ.
La plateforme est offerte uniquement (l’« utilisation permise ») aux fins de : (1) vous aider à recueillir des renseignements concernant les différents services qu’offre Inkblot par l’entremise de la plateforme; (2) dans la mesure permise par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, vous permettre d’utiliser la plateforme et de recevoir des services qui vous sont offerts par l’entremise de la plateforme, y compris des services de consultation; (3) le cas échéant, faciliter les paiements que vous versez à Inkblot relativement à votre utilisation de la plateforme ou à la réception de services par l’entremise de la plateforme; (4) dans la mesure permise par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, transmettre des commentaires et communiquer de toute autre façon avec Inkblot en lien avec ce qui précède ((1) à (4) étant collectivement appelés les « services »).
La plateforme est seulement destinée au traitement des problèmes de santé mentale mentionnés sur notre site Web. Inkblot met en relation des thérapeutes (au sens défini ci-après) avec vous en se fondant sur les renseignements que vous et ces derniers avez fournis. Les thérapeutes présentés sont seulement des propositions et Inkblot ne recommande aucun thérapeute en particulier et elle ne garantit pas qu’ils seront capables de vous aider.
Vous êtes responsable du déroulement de toute séance avec un thérapeute et de la prestation de tout traitement qui s’y rapporte. Inkblot n’est pas responsable de tout préjudice pouvant survenir au cours d’une séance à laquelle vous participez ou pouvant s’y rapporter. Si vous souhaitez porter plainte contre un thérapeute, envoyez-nous un courriel à firstname.lastname@example.org et précisez le nom du thérapeute en question. Nous vous orienterons vers l’autorité de réglementation concernée afin de vous aider à déposer votre plainte. Vous pouvez également choisir de communiquer avec le ou les ordres professionnels de réglementation dans la ou les provinces où vous avez reçu les services de santé mentale (au sens défini ci-après).
Dans une relation professionnelle, l’intimité sexuelle n’est jamais appropriée et doit être signalée à l’ordre professionnel de réglementation qui délivre les permis d’exercice, les enregistrements ou les certificats au titulaire.
La durée de la session doit vous être précisée au moment de la prise du rendez-vous. Lorsque vous programmez vos séances, vous devez également vous conformer à notre politique de résiliation énoncée à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, politique que nous pouvons modifier de temps à autre. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec un thérapeute à tout moment, sous réserve de notre politique de résiliation. Vous convenez que vous pouvez interagir avec votre thérapeute par l’entremise de la plateforme et en personne. Le thérapeute est obligé de nous informer si vous souhaitez le rencontrer en personne ou par tout autre moyen. Vous consentez expressément à ce que le thérapeute nous communique cette information.
Inkblot n’impose aucune méthode de traitement en particulier et nous ne recommandons pas un procédé plutôt qu’un autre. La décision relève de l’entière discrétion de votre thérapeute.
Si vous et vos thérapeutes décidez de commencer une thérapie de couple ou une thérapie de groupe, vous convenez que les renseignements mentionnés par les participants lors des discussions de groupe sont confidentiels et que vous ne devez pas les utiliser dans des procédures judiciaires. Vous convenez de ne pas obliger de thérapeutes, d’autres utilisateurs de la plateforme ou Inkblot à témoigner devant un tribunal pour l’une ou l’autre des parties ayant participé à la thérapie de groupe.
Vous convenez que vous n’utiliserez pas les services pour des fins illégales ni de quelque façon qui interrompt, endommage ou détériore les services ou qui les rend moins efficaces ou efficients; que vous n’utiliserez pas les services pour transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des vers, des données corrompues ou d’autres programmes ou logiciels malveillants; pour avoir accès ou tenter d’avoir accès aux comptes des autres utilisateurs des services; pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou prétendre que vous avez un lien avec une personne ou entité; pour forcer ou tenter de forcer des mesures de sécurité; pour mener ou promouvoir des activités illégales; pour téléverser, distribuer ou imprimer quoi que ce soit qui pourrait être nocif pour les enfants; pour diffuser du contenu diffamatoire, faux ou inexact ou qui devient faux ou inexact à tout moment, ou qui est obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, menaçant, scandaleux, outrageux, qui constitue un abus de confiance, une atteinte à la vie privée, ou qui pourrait constituer du harcèlement, une menace ou un comportement abusif à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur âge ou de leur handicap ou pour toute autre raison; pour publier ou transmettre du matériel qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, donne lieu à la responsabilité civile ou est contraire de toute autre manière à la loi, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers; pour annoncer ou promouvoir les produits et services d’un tiers ou les vôtres; pour produire des pourriels, des publicités par courriel non sollicitées, des pourriels, des envois boule de neige ou autres messages de masse; pour traquer ou harceler une autre personne, ou nuire ou menacer de nuire à une autre personne; pour se livrer à des agissements qui nuisent à la capacité de quiconque, ou l’empêchent de jouir des services ou de les utiliser; pour concéder une licence sur les services ou vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger, impartir, divulguer ou exploiter commercialement les services, ou mettre les services à la disposition d’un tiers non autorisé; pour modifier, désassembler ou décompiler toute partie des services, en faire la rétroingénierie ou en tirer des œuvres dérivées; pour avoir accès aux services en vue de mettre au point un produit ou un service semblable ou concurrentiel.
Vous convenez de vous abstenir de commettre tout geste frauduleux ou négligent ou qui, à notre avis raisonnable, est douteux ou risque de porter atteinte à la réputation d’Inkblot.
Vous reconnaissez que nous avons un contrôle limité sur la nature et le contenu des renseignements que vous et les autres utilisateurs transmettez ou recevez par l’entremise de la plateforme et des services, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu fourni par les thérapeutes. Même si nous nous réservons le droit de le faire, nous ne surveillons pas ce contenu dans le cours normal de nos activités et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte à formuler concernant un autre utilisateur ou un thérapeute, veuillez communiquer avec nous à email@example.com.
Inkblot conserve le droit, à son entière discrétion, de refuser à quiconque l’accès à la plateforme ou aux services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. Vous devez cesser immédiatement tout accès et toute utilisation et y renoncer à la demande d’Inkblot.
3. Services de counseling
Les services, dans la mesure autorisée par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, vous permettent d’utiliser la plateforme pour obtenir un accès sur demande à des thérapeutes en santé mentale (les « thérapeutes ») et à du personnel de soutien (le « personnel de soutien ») au moyen d’échanges par texte et par vidéo pour des consultations en santé mentale, et de recevoir des services de soutien administratif connexes au moyen d’outils de communication en ligne (chacun constituant un sous-groupe de services, à savoir les « services de santé mentale » et les « services de soutien »). Tous les thérapeutes sont indépendants d’Inkblot et sont exclusivement responsables de la prestation des services de santé mentale à votre égard. Les membres du personnel de soutien sont des employés d’Inkblot qui fournissent uniquement les services de soutien qui ne relèvent pas du champ de pratique d’une profession de la santé réglementée. Inkblot ne se livre pas à l’exercice de la médecine ni d’aucune autre profession de la santé réglementée. Ni Inkblot ni aucune autre partie associée à Inkblot ne sont responsables des services de santé mentale qui vous sont fournis par des thérapeutes. Le contenu ne constitue en rien des conseils médicaux ni une approbation, une déclaration ou une garantie concernant l’innocuité, le caractère approprié ou l’efficacité d’un traitement ou d’un médicament donné pour vous.
POUR ÉVITER TOUT DOUTE, INKBLOT N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE TÉLÉMÉDECINE OU DE SERVICES DE TÉLÉMÉDECINE. INKBLOT NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, DE SERVICES DE SANTÉ MENTALE, DE SERVICES SOCIAUX OU DE PSYCHOTHÉRAPIE, NI AUCUN AUTRE SERVICE PROFESSIONNEL. Inkblot est simplement un fournisseur de services technologiques qui facilite les services par l’entremise de la plateforme.
Vos soins médicaux et vos soins de santé mentale relèvent de votre entière responsabilité et de celle de votre ou de vos thérapeutes.
La plateforme et les services peuvent donner accès à certains renseignements médicaux d’ordre général, mais la plateforme et les services ne peuvent fournir de conseils médicaux et ils ne sont pas destinés à cette fin. Nous vous recommandons de toujours demander les conseils d’un médecin ou de tout autre membre d’une profession de la santé réglementée si vous avez des questions concernant votre santé personnelle ou votre état de santé. Ne retardez ou ne négligez jamais une consultation médicale avec votre médecin ou un autre membre d’une profession de la santé réglementée en raison de quelque chose que vous avez lu sur la plateforme. Si vous avez ou si vous avez des raisons de croire que vous avez un problème de santé, veuillez communiquer immédiatement avec un médecin ou un membre d’une autre profession de la santé réglementée.
LES THÉRAPEUTES NE SONT PAS DES EMPLOYÉS NI DES MANDATAIRES D’INKBLOT ET ILS NE SONT PAS AGRÉÉS PAR INKBLOT. INKBLOT N’EXERCE AUCUNE SURVEILLANCE SUR LES SOINS QUI VOUS SONT PRODIGUÉS PAR LES THÉRAPEUTES. Chaque thérapeute est un praticien indépendant qui assume l’entière responsabilité des services de santé mentale qu’il vous prodigue.
Dans le cadre des services, les services de santé mentale et les services sociaux ou les services de psychothérapie sont fournis exclusivement par des thérapeutes. Inkblot soutient les thérapeutes en leur concédant une licence d’utilisation de nos droits de propriété intellectuelle. Cependant, ce sont les thérapeutes qui exercent le contrôle exclusif et qui assument la responsabilité de la prestation des services de santé mentale et des services sociaux ou des services de psychothérapie.
Tous les thérapeutes disponibles par l’entremise de la plateforme désignent eux-mêmes les domaines de spécialité dans lesquels ils sont compétents et ils déclarent qu’ils sont autorisés à fournir les services dans ces domaines et qu’ils sont membres en règle de l’ordre professionnel de leur territoire. Inkblot exige que les thérapeutes déclarent et garantissent qu’ils sont en règle avec leur ordre professionnel respectif et ces derniers s’engagent à informer Inkblot immédiatement de toute modification de leur statut. Inkblot passe au crible les thérapeutes, mais nous n’avons aucun moyen de garantir que ces thérapeutes sont spécialisés dans les domaines qu’ils revendiquent. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les thérapeutes qui fournissent les services de santé mentale sur la plateforme possèdent les qualifications nécessaires, mais vous convenez qu’Inkblot n’est pas responsable de la qualité des services offerts par les fournisseurs.
À moins qu’Inkblot n’en convienne autrement, les services décrits dans les présentes conditions d’utilisation sont offerts au Canada seulement.
4. Consent to Counselling and Collection, Use and Disclosure of Personal Information
By accessing and using the Platform to receive Services via the use of online communication tools such as secure text and video, you consent to be consulted by one or more Counsellors or Support Staff. Counsellors may ask you questions about your personal health history, present condition or symptoms, and any course of treatment or medication that has been prescribed to you. Support Staff only provide Support Services that are informational in nature. You may withdraw your consent to receive Mental Health Services or Support Services at any time by ending your communication with the Counsellor or Support Staff.
Neither the Mental Health Services provided by Counsellors nor the Support Services provided by Support Staff are intended to replace your primary care relationship with your family physician or other primary care health professional. You should continue to consult your family physician or other primary care health professional regularly or as needed or recommended by them.
Counsellors will make every effort to keep your personal information private. If you wish to have information released, you will be required to sign a consent form before such information will be released. There are some limitations to confidentiality to which you need to be aware. Your counsellor may consult with a supervisor or other professional counsellor in order to give you the best possible service. In the event that a counsellor consults with another counsellor, no identifying information such as name would be released. Counsellors are required by law to release information when the client poses a risk to themselves or others and in cases of abuse to children or the elderly. If the Counsellor receives a court order or subpoena, the Counsellor may be required to release some information. In such a case, the counsellor will consult with other professionals and limit the release to only what is necessary by law.
You are encouraged to ask questions of the Counsellors regarding any part of the session that is conducted or recommended to you, all of which should be answered to your satisfaction. If you are not satisfied with the explanation or information provided by the Counsellors regarding any session that is conducted or recommended for you, you should not continue it or you should seek a second opinion from a health professional that is not affiliated with Inkblot. You have the right to refuse or withdraw consent at any time.
In addition to the material risks that may be associated with a counselling session, there are potential material risks that are specifically associated with using online communication tools and which may adversely impact the ability of the Counsellors and Support Staff to provide Services, including but not limited to (a) poor quality audio-video connections due to remote locations or other network limitations that may limit the ability of the Counsellors to appropriately conduct the session or otherwise obtain sufficient personal information from you to properly conduct the session, (b) delays in evaluation or treatment resulting from similar technology failures, (c) lack of access to your personal health records maintained outside the Platform (i.e., by your family physician or other primary care health professional), which may result in judgment errors, and (d) unauthorized collection, use or disclosure of your personal information due to a security protocol breach or failure.
INKBLOT SHALL NOT HAVE ANY LIABILITY ARISING FROM OR IN ANY WAY RELATED TO YOUR INTERACTION OR RELATIONSHIP WITH COUNSELLORS EXCEPT AS MAY BE EXPLICITLY PROVIDED HEREIN.
You acknowledge that Inkblot is only responsible for providing the software required for the transmission of personal information through the Platform and, in light of the foregoing, Inkblot cannot be responsible for other purposes for which the Platform is used by Counsellors, nor for the privacy practices of Counsellors. You acknowledge and agree that Inkblot is not responsible for a breach of your personal information if you use the Platform in a public or unsecure environment where a session may be viewed or overheard (e.g. coffee shop, Internet café) and such personal information is overheard by others in your vicinity.
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5. License Grants
6. User Account
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7. Term and Termination
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We have the right to fully cooperate with any law enforcement authorities or court order requesting or directing us to disclose the identity of anyone posting any materials on or through the Platform. You waive and hold harmless Inkblot from any claims resulting from any actions taken by Inkblot during or as a result of its investigations and from any actions taken as a consequence of investigations by either Inkblot or law enforcement authorities.
8. Cancellation and Refund Policy
By booking a session through the Platform, you agree that you will be responsible for the full amount of any missed session fee as described in our cancellation policy.
We require at least twelve hours notice prior to cancelling your appointment. You will lose the cost of a half-hour session every time you cancel late or miss an appointment.
If the Counsellor is more than 15 minutes late for a session, you have the right to request a full refund for the scheduled service. You agree that such refund will only occur if you terminate the session and that by proceeding with a late session you agree to forego any refund.
In the event of an emergency requiring late cancellation of a session, please email us at firstname.lastname@example.org with the subject “Emergency Cancellation”.
9. Fees and Taxes
Inkblot may, in its sole discretion, offer some of the Services to you for free or charge fees in accordance with its then-current fee schedule that can be found on the Website and is subject to change, from time to time (the “Fee Schedule”). You or a responsible third party will pay any such applicable fees in accordance with the Fee Schedule (the “Fees”). Unless otherwise expressly indicated in the Fee Schedule, all Fees are quoted in Canadian dollars exclusive of applicable sales and value added taxes and are non-refundable and payable upon invoicing or demand from Inkblot. You or a responsible third party will pay all sales and value added taxes that may be imposed in each applicable jurisdiction and will hold and save Inkblot harmless in respect of any such taxes.
In engaging our Services you may be sent text message(s), e-mails and/or push notifications which provide you with important and useful information regarding our Services. You will be charged your mobile telephone network provider’s standard rate for receiving these SMS messages and standard wireless and data charges will apply to any e-mails or push notifications. Inkblot does not charge you for this correspondence. Your mobile telephone network provider may impose message, standard wireless and/or data charges or charge limitations which are beyond our control and for which you will be solely responsible.
By engaging our Services, including registering for a User Account, you agree to receive e-mails and push notifications relating to our Services. If you consent during registration, you also agree to receive text messages.
You warrant that you are the owner of the mobile telephone to which you have requested the SMS message(s), e-mails and push notifications should be sent to and that you have full authority to authorize such charges and will be solely responsible for charges, if any, to be incurred by the relevant mobile telephone network provider.
We are not liable for any delays or failures in your receipt of any SMS message(s), e-mails or push notifications as delivery is subject to effective transmission from your mobile telephone network provider and processing by your mobile telephone device.
We reserve the right to suspend or terminate the SMS service without notice to you.
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You hereby release Inkblot, its officers, employees, shareholders, agents and successors from any and all claims, demands, losses, damages, rights, claims, and actions of any kind including, without limitation, personal injuries, death, and property damage, that is either directly or indirectly related to or arises from any interactions with or conduct of any Inkblot users, Counsellors, or third-party websites.
20. Geographic Application of the Platform
Not all of the products and services described on the Platform are available in all jurisdictions. Furthermore, nothing on the Platform constitutes an offer or solicitation to buy or sell any product or service to anyone in any jurisdiction in which such an offer or solicitation is prohibited by law. Specifically, you acknowledge and agree that the products, services and/or material described on the Platform or the Services available through the Platform, are not appropriate or available for use in locations outside Canada, and may not function in all locations within Canada.
21. Governing Law and Jurisdiction
You acknowledge that we have the right hereunder to seek an injunction, if necessary, to stop or prevent a breach of your obligations hereunder.
These Terms are not intended to give rights to anyone except you and us.
No joint venture, partnership, employment or agency relationship exists between you, the Company or any third party provider as a result of this Agreement or use of the Services.